Conditions Générales de Vente

L'inscription à un stage de formation se fait directement auprès de The Influencer High School (TIHS Business School) au moyen du bulletin d'inscription ou de la proposition commerciale complétés et signés, au plus tard, 15 jours avant le démarrage du stage.

L'inscription sera confirmée avant le début du stage par le biais de la convention professionnelle de formation dont un exemplaire sera à retourner, signé, à The Influencer High School, au plus tard 30 jours ouvrés avant le début de l'action.

The Influencer High School se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la demande.

Avant le démarrage du stage, une convocation récapitulant les détails pratiques d'organisation du stage (date, lieu, horaires, accès…) sera adressée directement à chaque stagiaire et/ou au responsable formation mentionné à l'inscription.

Dans le cadre des actions de formation, The Influencer High School s'engage à :

• mettre à disposition des clients ou stagiaires les ressources appropriées à l'action de formation ainsi que toute documentation utile ;
• proposer, si besoin, son aide aux stagiaires en matière d'hébergement et de restauration ;
• fournir une attestation de stage individuelle mentionnant l'intitulé du stage de formation, les dates et la durée effective de présence du participant à l'issue de la formation.

1) Les tarifs des actions de formation sont communiqués à titre indicatif. Les prix s'entendent hors taxes. Ils comprennent les frais de conception, d'animation, de coordination pédagogique, de gestion administrative, ainsi que les supports standards remis aux stagiaires. Les supports spécifiques sont facturés à part.

2) Conditions de règlement : à réception de facture, par chèque ou virement bancaire, sans escompte.

3) Il appartient aux entreprises adhérentes à un opérateur de compétences (OPCO, anciennement OPCA) de faire, préalablement au démarrage du stage, les demandes nécessaires à la prise en charge de l'action de formation. Le client qui aura obtenu un accord de prise en charge devra s'assurer du paiement et reste, en cas de non-paiement par l'OPCO, redevable du montant correspondant, qui lui sera facturé. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux personnes souhaitant suivre une formation professionnelle à titre individuel. Dans ce cas, le règlement se fera sans escompte à l'inscription.

4) Le règlement est dû quelle que soit la durée de présence effective du stagiaire à la formation, sauf cas d'annulation visés à l'article IV.

5) Tout retard de paiement est susceptible d'être majoré des intérêts de retard d'un montant équivalent à trois fois le taux d'intérêt légal. Ces intérêts sont dus sans formalité préalable et sur simple constat du retard. S'y ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € due au créancier, exonérée de TVA conformément à l'article 261.4.4 du CGI (loi 2012-387 du 22/03/2012 – art. 121 – décret 2012-1115 du 2/10/2012 modifiant l'art. D 441-5 du code de commerce).

1) Pour tout report ou annulation d'inscription à un stage inter ou intra du fait du client, The Influencer High School devra être prévenu par lettre ou courriel au moins 7 jours avant le début de l'action de formation, à compter du jour de réception de la lettre ou du courriel par The Influencer High School. La réception de la demande de report ou d'annulation sera confirmée par The Influencer High School.

Si le délai de prévenance n'est pas respecté, le stage sera facturé en totalité. Il est précisé qu'en cas d'interruption du stage en cours à son initiative, le client devra également régler la totalité.

2) TIHS se réserve le droit d'ajourner ou d'annuler par lettre, courriel ou téléphone l'action de formation avant son commencement, au cas où le nombre de stagiaires se révélerait insuffisant pour assurer une bonne qualité pédagogique, en cas d'indisponibilité subite du formateur ou en cas de force majeure. Dans cette situation, les droits d'inscription acquittés seront remboursés sans frais ou crédités sur une inscription au même stage ou à tout autre stage de formation proposé par The Influencer High School.

Les présentes conditions générales de vente annulent toutes conditions générales ou particulières d'achat contraires.

En cas de contestation relative à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat, une solution à l'amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal de Mulhouse sera seul compétent, nonobstant toute clause contraire, et ce, même en cas de pluralité de défendeurs et/ou d'appel en garantie.